Mentions légales

1.MENTIONS LEGALES

La société
HARVEY, regroupant un réseau d’agences immobilières, et dont l’activité est dédiée à la commercialisation de biens immobiliers neufs et anciens en accession directe à la propriété.

2. PROPRIETE ET EXPLOITATION

Le présent site Internet est exploité par son propriétaire, la Société HARVEY 827 654 930 000 11 dont le siège social est situé il faut metre 20 chemin de Courtade, 33185 Le Haillan.
La Société HARVEY concède au client un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du site sous réserve de son acceptation et du respect des présentes conditions d’utilisation, tout autre droit étant expressément exclu sans l’accord préalable écrit de la Société HARVEY.
Tous les contenus inclus sur le site, et notamment les textes, logiciels, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, logos, graphismes et tous les autres éléments composants le site web, sont la propriété exclusive de la Société HARVEY. Ces contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont soumis aux lois et réglementations applicables en la matière.

3. LE SITE

Le site “groupe-harvey.com” est la propriété exclusive de la société HARVEY qui en assure seule l’exploitation, et se réserve le bénéfice de tous droits liés.

-Directeur de Publication
David Inquel, Cofondateur, Backoffice Manager

4. ACCESSIBILITE DU SITE

Le présent site est accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7, à l’exception des cas de forces majeures, des difficultés techniques, informatiques ou de télécommunications, ainsi que pendant les périodes de maintenance ou de mise à jour. Dans ces cas, la Société HARVEY se réserve la faculté de recourir à tous moyens permettant de pallier aux perturbations du réseau, la société ne pouvant être tenue responsable des conséquences.
La Société HARVEY se réserve le droit d’apporter toute modification utile au contenu du site.

5. TRAITEMENT DES DONNEES

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Les données du client ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers, sauf si celui-ci a expressément consenti au moment de son inscription, à une telle communication (cf. Mention faite sur le formulaire d’inscription et les e-mails de prospection). Le client est toutefois informé qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour le promoteur, de préserver ses droits et intérêts.
Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous à Mathieu Duprez, WebMaster – 40 rue du printemps 1380 LASNE – BE
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Les résidents étrangers acceptent formellement l’application de la loi française en visitant ce site web et en utilisation tout ou partie des fonctionnalités du site web.

6. COOKIES

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7. RESPONSABILITE DES PARTIES

Toute manipulation effectuée en ligne sur le site vaut information et acceptation par l’internaute du contenu des pages parcourues. La Société HARVEY décline toute responsabilité en cas d’imprécision, d’inexactitude ou d’omission involontaires quant à la présentation des prestations proposées.

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8. LIENS HYPERTEXTES

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9. REGLEMENT DES LITIGES

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